Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site localpoulpiz.fr (ci-après le « Site ») entre LOCAL POULPIZ et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. LOCAL POULPIZ se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

La vente est conclue avec LOCAL POULPIZ (Alan Orribe Steimetz, entrepreneur individuel). L'ensemble des informations légales (adresse, SIRET, contact) figure dans les mentions légales du Site.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies, les plus fidèles possibles mais non contractuelles (de légères variations de couleur ou de finition pouvant exister).

Les charms décoratifs en PVC sans phtalates (conformes au règlement REACH) ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 3 ans.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable (franchise en base) : les prix affichés sont donc nets, sans TVA.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément et calculés en fonction du mode d'expédition choisi. Le montant total dû (produits + frais de livraison) est affiché au Client avant la validation finale de sa commande. LOCAL POULPIZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu'à la validation finale. La validation de la commande, après acceptation des présentes CGV et du récapitulatif, vaut conclusion du contrat de vente.

LOCAL POULPIZ adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. LOCAL POULPIZ se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, ou de motif légitime.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Shopify Payments (notamment carte bancaire, et le cas échéant Apple Pay, Google Pay ou PayPal). Les paiements sont sécurisés.

La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée. Les produits demeurent la propriété de LOCAL POULPIZ jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 — Livraison

Zone desservie : France métropolitaine.

Délais : la livraison est estimée sous 3 à 8 jours ouvrés à compter de la commande, et au plus tard 30 jours après la commande conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

Frais de livraison : calculés en fonction du mode d'expédition choisi et affichés au Client avant la validation de la commande.

Adresse de livraison : le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison qu'il communique. LOCAL POULPIZ ne saurait être tenue responsable d'un retard, d'une non-livraison ou d'une perte résultant d'une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client.

Le transfert des risques au Client intervient à la remise physique du produit. En cas de colis endommagé ou de produit manquant à la réception, le Client est invité à le signaler à bonjour@localpoulpiz.fr dans les meilleurs délais, photographies à l'appui. En cas de retard de livraison anormal, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse bonjour@localpoulpiz.fr (ou au moyen du formulaire type figurant en fin des présentes CGV). LOCAL POULPIZ accuse réception de la demande.

Le Client renvoie les produits, dans leur état d'origine et complets, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

LOCAL POULPIZ rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison aller (sur la base du tarif de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le surcoût correspondant n'est pas remboursé. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à preuve de leur expédition par le Client. Il s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, que LOCAL POULPIZ est tenue d'appliquer :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance pour obtenir, en cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance, la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties couvrent les défauts présents au moment de la vente (produit défectueux, non conforme au descriptif). Elles ne couvrent pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage non conforme, d'une négligence ou d'un accident. Toute demande peut être adressée à bonjour@localpoulpiz.fr.

Article 10 — Responsabilité

LOCAL POULPIZ ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français, ou d'une faute du Client, notamment en cas d'adresse incomplète ou erronnée. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage des produits non conforme à leur destination.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site, dans le respect du RGPD.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site et de la marque Local Poulpiz est protégé au titre de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans les mentions légales.

Article 13 — Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter LOCAL POULPIZ à l'adresse bonjour@localpoulpiz.fr.

Conformément à la législation française, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite préalable.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.)

À l'attention de LOCAL POULPIZ — Alan Orribe Steimetz, 18, rue Pr Sourdille, 56600 Lanester — bonjour@localpoulpiz.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

• Commandé le / reçu le : ___________
• Numéro de commande : ___________
• Nom du (des) consommateur(s) : ___________
• Adresse du (des) consommateur(s) : ___________
• Date : ___________
• Signature (si notification papier) : ___________